Applicables au 03/12/2025
Nom de l'entreprise : Nexite Design
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Régime Micro-Entrepreneur)
Responsable de la publication : Pascal Barthélemy Tosato
Adresse du siège social :
NEXITE DESIGN
LIEU DIT A COLOMBINA, 20129 ROUTE DE BOTTACCINA
20129 BASTELICACCIA
Contact email : nexite.webdesign@gmail.com
Numéro SIRET : 911 423 457 00025
Code APE/NAF : 62.01Z – Programmation informatique
L’entreprise est immatriculée auprès de l’INSEE sous le SIREN 911 423 457.
Nexite Design est une agence web spécialisée en : création de sites web, webdesign UX/UI, éco-conception web et optimisation carbone, référencement naturel (SEO).
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, République de Chypre.
L'intégralité du site nexitedesign.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Nexite Design, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Nexite Design s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut en garantir la complétude. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site.
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Applicable au 03/12/2025
Nom et prénom : Pascal Barthélemy Tosato
Contact : nexite.webdesign@gmail.com
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation, à la portabilité et d'opposition.
Pour les exercer, contactez le responsable à l'adresse : nexite.webdesign@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants : Hostinger (hébergement), Google Analytics (analyse du trafic), service SMTP/messagerie (adresse : nexite.webdesign@gmail.com).
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Applicables aux prestations de Nexite Design à partir du 03/12/2025
Les présentes conditions regroupent les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU/CGS) applicables au site nexitedesign.com et aux prestations de Nexite Design.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS) définissent les conditions de vente et d'exécution des prestations de Nexite Design (le « Prestataire »), agence web en Corse (SIRET 911 423 457 00025, APE 62.01Z), auprès de ses clients (le « Client »).
Le Prestataire propose principalement :
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est validée par la réception du devis signé
(« Bon pour accord ») et du paiement de l'acompte initial.
Toute demande, fonctionnalité ou modification non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un
devis complémentaire obligatoire avant exécution.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable (art. 293 B du CGI) en tant qu'Entrepreneur Individuel (Micro-Entrepreneur).
Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Prestataire s'engage à respecter les délais indiqués dans le devis, sous réserve du respect par le Client de ses obligations (fourniture de contenus, validations, accès techniques, etc.).
Le Client doit fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les délais et valider rapidement les étapes intermédiaires. Il garantit disposer des droits d’utilisation sur les contenus fournis.
La prestation est livrée lorsque le site est fonctionnel et conforme au devis.
Aucune mise en ligne, migration ni remise des fichiers sources n’est effectuée avant le paiement complet du solde dû.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour notifier toute non-conformité majeure.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Le Prestataire cède l'intégralité des droits patrimoniaux sur la création au Client dès le paiement intégral de la prestation. Nexite Design conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client.
La maintenance technique fait l'objet d'un contrat séparé. Sans contrat de maintenance, le Prestataire n'est pas tenu de corriger les dysfonctionnements post-réception.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des retards ou interruptions liés à
l'hébergeur, ni des mauvaises utilisations du site par le Client.
Le Prestataire ne garantit aucun positionnement, aucun résultat SEO ni aucune performance commerciale. Les résultats
dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, qualité du contenu fourni par le Client, mises à jour des algorithmes, etc.).
La résiliation est possible en cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.
Les présentes CGV/CGS sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).